Conditions Générales d’Utilisation – UpScale Communication

Dernière mise à jour : 23/11/2025

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles :

• la société Gncreative,
  SARLU au capital de 10 000 000 GNF,
  immatriculée au registre du commerce sous le numéro 122500390,
  dont le siège social est situé à lambandji,
  ci-après l’Éditeur

met à disposition la plateforme UpScale Communication Plateforme, accessible notamment depuis :

• le site : https://upscalecom.co

• l’application web : https://app.upscalecom.co

et les conditions dans lesquelles toute personne l’Utilisateur y accède et l’utilise.

Toute utilisation du Service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

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2. Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification suivante :

• Service / Plateforme / UpScale : la solution en ligne UpScale Communication, permettant la gestion et l’automatisation de la présence sur les réseaux sociaux.

• Utilisateur : toute personne physique ou morale disposant d’un compte UpScale et utilisant le Service.

• Compte : espace personnel de l’Utilisateur lui permettant d’accéder aux fonctionnalités du Service.

• Réseaux sociaux : plateformes tierces telles que Facebook, Instagram, LinkedIn, X/Twitter, etc., connectées par l’Utilisateur au Service.

• Contenus : textes, images, vidéos, sons, liens, prompts, publications ou tout autre élément envoyé, créé, importé ou publié via le Service par l’Utilisateur.

• Abonnement : offre payante donnant accès à certaines fonctionnalités du Service pendant une période définie.

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3. Objet du Service

UpScale Communication est une plateforme de gestion et d’automatisation des réseaux sociaux, permettant notamment :

• de connecter des comptes et pages de réseaux sociaux ;

• de planifier, programmer et publier des contenus ;

• d’utiliser des outils d’intelligence artificielle pour proposer ou générer des textes, visuels ou autres contenus ;

• de consulter des statistiques et rapports de performance (si disponibles).

UpScale agit comme un outil intermédiaire : les comptes et pages sur les réseaux sociaux restent la propriété de l’Utilisateur ou de ses clients.

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4. Acceptation des CGU

En créant un compte et/ou en utilisant le Service, l’Utilisateur reconnaît :

• avoir lu et compris les présentes CGU ;

• les accepter sans réserve ;

• être juridiquement capable de contracter.

Si vous n’acceptez pas les CGU, vous ne devez pas utiliser le Service.

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5. Création de compte

5.1. Inscription

Pour utiliser UpScale, l’Utilisateur doit créer un compte en fournissant certaines informations :

• Nom et prénom ;

• Adresse e-mail valide ;

• Mot de passe (créé par l’Utilisateur) ;

• Le cas échéant, nom de l’entreprise et coordonnées professionnelles.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

5.2. Identifiants et sécurité

L’Utilisateur est responsable :

• de la confidentialité de ses identifiants (e-mail et mot de passe) ;

• de toute activité effectuée depuis son compte.

En cas de suspicion d’utilisation non autorisée, l’Utilisateur doit immédiatement :

• changer son mot de passe ;

• informer UpScale à l’adresse : contact@upscalecom.co.

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6. Connexion aux réseaux sociaux

6.1. Autorisations

Le Service permet de connecter des comptes, profils et pages de réseaux sociaux via les API officielles (par exemple Facebook, Instagram, etc.).

En connectant un compte ou une page, l’Utilisateur :

• autorise UpScale à accéder à certaines données (nom de la page, photo, statistiques, etc.) ;

• autorise UpScale à publier des contenus en son nom ou au nom de la page, selon les permissions accordées.

L’Utilisateur peut à tout moment :

• révoquer les permissions depuis les paramètres de chaque réseau social ;

• déconnecter un compte ou une page depuis UpScale.

6.2. Responsabilité sur les comptes tiers

L’Utilisateur est seul responsable :

• de la gestion de ses comptes et pages sur les réseaux sociaux ;

• du respect des conditions d’utilisation et politiques de chaque plateforme (Facebook, Instagram, etc.) ;

• des contenus qu’il choisit de publier via UpScale.

UpScale ne contrôle pas les plateformes tierces et ne peut être tenu responsable de leurs décisions, suspensions, blocages ou suppressions de comptes.

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7. Utilisation autorisée du Service

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service :

• conformément aux lois et réglementations en vigueur ;

• conformément aux présentes CGU ;

• pour des besoins professionnels ou personnels légitimes.

En particulier, il est strictement interdit d’utiliser UpScale pour :

• diffuser des contenus illégaux, diffamatoires, injurieux, haineux, racistes, discriminatoires ou violents ;

• diffuser des contenus à caractère pornographique, ou contraires aux bonnes mœurs ;

• harceler ou menacer des personnes ou des groupes ;

• mener des activités de spam, phishing, escroquerie ou fraude ;

• promouvoir des activités illégales (blanchiment, drogues, armes, etc.) ;

• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers (marques, logos, droits d’auteur, etc.) ;

• tenter de nuire au fonctionnement du Service ou des serveurs (attaques, intrusion, etc.).

En cas de non-respect, UpScale se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte de l’Utilisateur, sans préavis ni indemnisation.

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8. Contenus de l’Utilisateur

8.1. Propriété

L’Utilisateur reste seul propriétaire des Contenus qu’il crée, importe ou publie via UpScale.

En utilisant le Service, l’Utilisateur accorde à UpScale une licence non exclusive, mondiale et limitée au strict nécessaire pour :

• stocker les Contenus ;

• les traiter (notamment via des outils d’IA) ;

• les transmettre aux réseaux sociaux pour publication ;

• générer des aperçus, statistiques et rapports.

8.2. Responsabilité éditoriale

L’Utilisateur est entièrement responsable des Contenus qu’il publie ou programme via le Service.

UpScale n’exerce pas de contrôle éditorial systématique et ne peut être tenu responsable des Contenus de l’Utilisateur.

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9. Outils d’intelligence artificielle

UpScale peut intégrer des fonctionnalités d’IA pour aider l’Utilisateur à :

• générer des textes (légendes, idées de posts, etc.) ;

• suggérer des visuels ou d’autres contenus.

L’Utilisateur est informé que :

• les contenus générés par l’IA sont proposés à titre d’aide ;

• il lui appartient de relire, corriger et valider ces contenus avant publication ;

• il reste seul responsable des contenus publiés via ses comptes ou ceux de ses clients.

UpScale ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’adéquation des contenus générés par l’IA.

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10. Conditions financières

10.1. Abonnements

L’accès à certaines fonctionnalités du Service peut être soumis à la souscription d’un Abonnement payant (par exemple : mensuel ou annuel).

Les détails des offres (fonctionnalités, prix, durée) sont indiqués sur le site ou directement dans la Plateforme.

10.2. Prix

Les prix sont exprimés en [devise, ex. GNF / EUR], hors taxes et/ou toutes taxes comprises selon la législation applicable.

UpScale se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les nouvelles conditions tarifaires s’appliquent aux renouvellements d’Abonnement, après information préalable de l’Utilisateur.

10.3. Facturation et paiement

Le paiement peut être effectué via les moyens proposés (carte bancaire, mobile money, passerelle de paiement, etc.) via des prestataires tiers sécurisés.

En souscrivant à un Abonnement, l’Utilisateur autorise UpScale (ou son prestataire de paiement) à prélever le montant dû selon la périodicité choisie.

10.4. Durée et résiliation

Sauf indication contraire :

• les Abonnements sont conclus pour une durée déterminée (par exemple 1 mois ou 1 an) ;

• ils sont renouvelés automatiquement, sauf résiliation par l’Utilisateur avant l’échéance.

L’Utilisateur peut résilier son Abonnement à tout moment via son compte, la résiliation prenant effet à la fin de la période déjà réglée. Sauf disposition légale impérative, les sommes versées restent acquises à UpScale et ne sont pas remboursées.

UpScale peut résilier ou suspendre l’Abonnement de l’Utilisateur en cas :

• de non-paiement ;

• de violation grave des CGU ;

• d’utilisation manifestement abusive ou frauduleuse du Service.

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11. Disponibilité et maintenance

UpScale met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et la disponibilité du Service.

Cependant, l’Utilisateur reconnaît que :

• le Service peut être temporairement indisponible pour des opérations de maintenance, mises à jour ou pannes indépendantes de notre volonté ;

• UpScale ne peut garantir un fonctionnement continu 24/7, ni l’absence totale d’erreurs.

UpScale s’efforcera de limiter la durée des interruptions et, si possible, d’en informer les Utilisateurs.

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12. Responsabilité

12.1. Limitation de responsabilité

Dans la limite autorisée par la loi, UpScale ne pourra être tenue responsable :

• des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de données, d’image, etc.) ;

• des conséquences résultant d’une utilisation non conforme du Service par l’Utilisateur ;

• des décisions, blocages, suspensions ou suppressions de comptes par les plateformes de réseaux sociaux ;

• des contenus générés par l’Utilisateur ou par les outils d’IA.

En tout état de cause, la responsabilité globale de UpScale, toutes causes confondues, est limitée au montant total effectivement payé par l’Utilisateur pour l’utilisation du Service au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur.

12.2. Force majeure

UpScale ne peut être tenue responsable en cas de non-exécution ou de retard résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par la loi ou la jurisprudence applicable (catastrophes naturelles, coupures réseau massives, conflits, etc.).

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13. Données personnelles

Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur dans le cadre du Service est régi par la Politique de confidentialité de UpScale Communication, disponible à l’adresse :

https://app.upscalecom.co/privacy-policy

L’Utilisateur est invité à la consulter attentivement.

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14. Propriété intellectuelle

Le Service, la marque UpScale Communication, le logo, l’interface, les textes, images, graphismes, logiciels et bases de données utilisés sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation non autorisée de tout ou partie du Service est strictement interdite.

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15. Services et liens tiers

Le Service peut intégrer ou renvoyer vers :

• des services tiers (par exemple : API Facebook, Instagram, LinkedIn, outils d’IA, prestataires de paiement) ;

• des sites ou ressources externes.

UpScale n’exerce aucun contrôle sur ces services tiers et ne saurait être tenue responsable de :

• leur contenu ;

• leur fonctionnement ;

• leur sécurité ou conformité.

L’Utilisateur est invité à consulter les conditions et politiques de chaque service tiers.

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16. Suspension et suppression de compte

UpScale se réserve le droit de :

• suspendre temporairement l’accès au Service ;

• restreindre certains usages ;

• ou supprimer le compte de l’Utilisateur,

en cas de :

• non-respect des CGU ;

• non-paiement ou litige de paiement ;

• comportement frauduleux, abusif ou nuisant au bon fonctionnement du Service.

Dans la mesure du possible, UpScale informera l’Utilisateur par e-mail des mesures prises et de leurs motifs.

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17. Modifications des CGU

UpScale peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour :

• adapter le Service ;

• se conformer à une nouvelle réglementation ;

• intégrer de nouvelles fonctionnalités ou services.

En cas de modification substantielle, UpScale en informera les Utilisateurs (par e-mail ou notification sur la Plateforme). La poursuite de l’utilisation du Service après entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.

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18. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit guinéen

En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des CGU, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Conakry, sauf disposition légale impérative contraire.

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19. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU ou le Service, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : contact@upscalecom.co

• Par courrier :
  Upscale Communication
  conakry/lambadji